La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de la zone UJC du règlement du PLU : " Aucun projet ne doit avoir pour objet de porter atteinte au couvert végétal qui caractérise la zone "

Le second îlot est situé au nord-est du premier, et est composé de prairies et de parcelles en friche (anciennement cultivées).

Ce moyen doit dès lors être écarté. 10.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme doit être écarté dans toutes branches.

du groupe auquel appartient la société qui est l'employeur des salariés concernés par le manquement puissent être prises en compte pour décider du montant de la sanction infligée à cet employeur. 18

Le moyen du défaut d'examen de sa situation personnelle, pris dans sa première branche, sera écarté comme non fondé en fait. 8.

Alors que l’article D. 122-12 du code de la construction et de l'habitation n’impose pas de préciser la nature et la couleur exacte des revêtements, mais uniquement d’indiquer comment sera pris en compte

Il résulte de ce qui a été exposé aux points 3 à 19 que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 62 à 65 que le moyen tiré de la dénaturation de l'offre de la société TIB doit être écarté en toutes ses branches. 67.

de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de cette servitude d'utilité publique doit être écarté en toutes ses branches.

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 10.

; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ces moyens ne peuvent être considérés comme une branche du moyen tiré de l'incompatibilité de l'OAP n° 4 tel que soulevé dans la requête dès lors que

Il suit de là que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en toutes ses branches. 7.

du comité social et économique central, membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique central, représentante de proximité du site de l'hôpital la Boissière

Par suite, cette branche du moyen ne peut qu'être écartée. 32.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.