de santé, frais de déplacement et frais d'assistance médicale restés à sa charge pour des montants respectifs de 887,50 euros, 2 859,80 euros, et 2 880 euros, des dépenses de santé futures pour un montant

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Sur les frais liés à l’instance : La présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens au sens de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions présentées sur ce fondement

A, dans un délai de trois mois. Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les dépens : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 3 000 euros par l’ordonnance du 13 février 2025 de

Dès lors, il y a lieu d'ordonner au CHPCB de procéder à ces diligences dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 14.

Toutefois, en se bornant à verser au dossier un article de presse précisant le montant moyen de tels frais, à savoir 240 euros, il n'établit pas avoir réellement exposé des dépenses supplémentaires par

Toutefois, en se bornant à verser au dossier un article de presse précisant le montant moyen de tels frais, à savoir 240 euros, il n'établit pas avoir réellement exposé des dépenses supplémentaires par

B la somme demandée par la commune de Louveciennes au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

S'agissant des frais de restaurant : 13.

Sur les frais liés au litige : 11.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En troisième lieu, les requérants soutiennent que Mme E a engagé des dépenses de santé qui sont restées à sa charge concernant des " frais de contention ", d'un montant de 122,78 euros et de 271,26 euros

En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : 32.

Par suite, le moyen tiré de la composition irrégulière du conseil médical départemental doit être écarté. En troisième et dernier lieu, le moyen tiré de l’abus de pouvoir n’est pas établi.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 33.

A... justifiait, à la date de la décision attaquée, d’une résidence régulière en France depuis plus de trois années.