d’instruction, alors que, père de trois enfants de nationalité française, il relevait de cette dernière disposition.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Des pièces demandées à Mme B par une mesure d'instruction du 19 janvier 2023 ont été reçues le même jour et communiquées à l'université.

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette mesure serait insuffisamment motivée manque en fait. 3.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 janvier 2025 à 12 heures.

Dans ces conditions, le moyen soulevé sur ce point doit être écarté.

En deuxième lieu, eu égard aux termes de la décision contestée, le moyen tiré du défaut de motivation n'apparait pas propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée au 8 octobre 2025.

toute mesure nécessaire pour assurer la continuité du service public ou son bon fonctionnement, à condition que cette mesure soit utile, justifiée par l'urgence, ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de son insuffisante capacité professionnelle est inopérant car l'offre de la société ARANEA a été classée en troisième position et elle n'aurait donc pas, en tout

Le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit, par suite, être écarté.

Il soutient que : Sur l'urgence : - il y a urgence dès lors qu'il est le père de trois enfants mineurs vivant avec lui, dont deux sont bénéficiaires d'une protection internationale et le troisième

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

D... n’ait pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement non exécutée, la durée de l’interdiction de retour de trois ans n’apparaît pas disproportionnée.

A..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et qui ajoute, en outre, le moyen tiré de ce qu’il n’est pas démontré qu’il était en France depuis plus de trois mois ; les observations de M.

les affectations des 251 000 élèves de l’académie de Toulouse, qu’au tour principal qui l’avait en l’occurrence satisfait dans son deuxième vœu, et non aux trois tours suivants, en particulier le troisième

Elle soutient que : - deux des trois salariés, pour lesquels elle a été sanctionnée, lui ont présenté des cartes d'identité françaises et le troisième une carte d'identité italienne, de sorte qu'ils

À cette même date, cette élection est devenue définitive, de sorte qu'aucun des moyens tendant à contester sa régularité n'apparaît propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à

Il soutient que : - Pôle emploi lui a confirmé qu'il pouvait continuer à bénéficier de l'allocation chômage durant trois mois, c'est pourquoi il a déclaré sa reprise d'activité à la fin du troisième

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., comme elle en avait l’obligation, a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour au moyen du téléservice mentionné à l’article