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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2304943_20241107
7 novembre 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
1ère chambre JU
DTA_2002399_20221228
28 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2105901_20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2309053_20250313
13 mars 2025
7ème chambre - Juge unique
DTA_2304925_20251120
20 novembre 2025
au code de la route commise le 11 novembre 2022, quatre points pour une infraction au code de la route commise le 4 mars 2022, ensemble la décision référencée 48 SI du 5 avril 2023 par laquelle le ministre
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2311206_20250711
11 juillet 2025
4ème Chambre (JU)
DTA_2403416_20260127
27 janvier 2026
attribuer huit points en application de l’article L. 223-6 du code de la route à la suite des stages de sensibilisation à la sécurité routière accomplis.
JU 6ème chambre
DTA_2202532_20221018
18 octobre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2417941_20251017
17 octobre 2025
Vu : - le code de la route, - le code de procédure pénale, - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2303498_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
JU-1ère chambre
DTA_2404824_20250312
12 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
JU1
DTA_2404222_20250205
5 février 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2404311_20250312
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
DTA_2309910_20250507
7 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2202558_20231127
27 novembre 2023
JU 4ème chambre
DTA_2102002_20220705
5 juillet 2022
de la route commise le 16 septembre 2016, un point pour une infraction au code de la route commise le 28 février 2017, un point pour une infraction au code de la route commise le 13 août 2017, trois points
DTA_2202157_20221018
de la route commise le 6 août 2018, deux points pour une infraction au code de la route commise le 1er août 2019, un point pour une infraction au code de la route commise le 10 novembre 2020, un point
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201826_20231024
24 octobre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001; - le code de justice administrative.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215765_20231123
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Présidente Bader-Koza
DTA_2200525_20240110
10 janvier 2024
infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
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Code de la route et carte grise 31270
30/07/2023
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