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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2319141_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005716_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

permis de construire est incomplet et certains de ses documents sont insuffisants en méconnaissance des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - en raison du risque de submersion marine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400131_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B serait survenu dans l'enceinte de la piscine de Saint Etienne, la seule réclamation préalable adressée à la commune ne suffisant à établir la réalité des allégations du requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303298_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

décision n° 1549/2023 du 3 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une sanction de trois points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire de pêche « William marine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603318_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

, ni n’apporte aucune précision à l’appui de ses allégations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322506_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations orales de Me Minolfi, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900751_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 24 juin 2018, l'intéressée s'est rendue à la maison médicale de l'hôpital du Marin, qui l'a transférée au service des urgences de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman aux alentours de 18h30.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501819_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Gien, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534974_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ndinga, avocat commis d’office, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600064_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Potier, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326056_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514303_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ferrier, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531687_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537456_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Husson, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507377_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Albertini, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601067_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601115_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Da Silva, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320517_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406960_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Atiback, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607603_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Enfin, ses allégations sur les difficultés avec la M23 sont plus que floues et inconsistantes.

Source officielle

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