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3 254 résultats pour « Article 182-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200537_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200538_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200528_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200530_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200532_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200533_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200534_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200535_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200536_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110812_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901969_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des obligations qui lui ont été notifiées par trois mises en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 21 janvier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400238_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

F et de Mme B le versement à son bénéfice de la somme de 250 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812259_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article 1730 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901715_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

décision spéciale prévue à l'article L. 181-30 du même code ; / () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203113_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211809_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

De deuxième part, aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts : « I.-1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201087_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

De deuxième part, aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts : « I.-1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104191_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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