en particulier celles qui sont prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d'un licenciement pour

en particulier celles qui sont prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d'un licenciement pour

en particulier celles qui sont prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d'un licenciement pour

L. 3332-15 du code de la santé publique ; - il méconnaît l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 dès lors que l'exploitant de l'établissement a donné suite à la mise en demeure qui lui a été remise

D E C I D E : Article 1er : La commune de Trith-Saint-Léger versera à M. D la somme de 80 045,40 euros. Article 2 : La commune de Trith-Saint-Léger versera à M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3131-1 du code général des collectivités territoriales : " I. - Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il ont

L. 3111-4 du code de la santé publique sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; l’application du régime

L. 3111-4 du code de la santé publique sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; l’application du régime

L. 3111-4 du code de la santé publique sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; l’application du régime

L. 3111-4 du code de la santé publique, sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; l’application du régime

L. 3111-4 du code de la santé publique, sans que la méconnaissance de ces obligations ne soit sanctionnée, sauf par le prononcé d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; l’application du régime

Enfin, l'article R. 213-3 du code de l'éducation dispose : " Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis

Il résulte des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, d'une part, et des articles L. 1142-7, R. 1142-13 et R. 1142-19 et suivants du code de la santé publique

La rapporteure publique a été, sur sa proposition, dispensée de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 8115-10 du code du travail : " Par dérogation à l'article R. 8115-2, lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

L. 1142-15 du code de la santé publique. 29.

L. 1142-15 du code de la santé publique. 29.

contractualisation, les remboursements forfaitaires, subventions obligatoires aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 4383-5 du code de la santé publique les prix de journée et autres tarifs

Aux termes de l'article L. 3121-19 du même code : " ().

à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique ". 9.