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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105161_20240423
23 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2021 et 15 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) A.V.I.E Diffusion, représentée par Me Attali-Balensi
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301731_20230425
25 avril 2023
C ; - et les observations de Me Balestié, représentant M. E, assisté de Mme A, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2300527_20230418
18 avril 2023
D ; - et les observations de Me Balestié, substituant Me Moura, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2502768_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Baliestié, substituant Me Bautés, pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2111016_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021, le 12 décembre 2022 et le 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Attali-Balensi, demande au tribunal :
DTA_2111017_20230613
B A, représenté par Me Attali-Balensi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 121 188,07 euros mise à sa charge en tant que débiteur subsidiaire de la SCI Mas Negre par avis
6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
dispositions du règlement sanitaire départemental de l'Essonne, à savoir ses articles 2.1, 27.2, 31.2 et 40.1 en raison d'une infiltration d'eau en provenance de la toiture dans le séjour ; de l'absence de balustre
3ème Chambre
DTA_2401212_20250707
7 juillet 2025
secteurs pour couvrir : les vérandas, les serres ou jardins d'hiver couverts d'un seul niveau (rez de chaussée) si elles sont accompagnées d'éléments de finitions tels des stèles en acrotère, des balustres
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
française (OIP-SF) ; - les observations de Me Segard, substituant Me Chapelle, avocat de l'association A3D ; - les observations de Me Ghanassia, avocate de l'ordre des avocats E et celles de Me Balestas
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations : - pour la société Amazon EU SARL, de Me Utzschneider et de Me Aubron, en présence de Me de Kersauson, de Me Patrimonio, de Me Flottes et de Me Baleisi
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