CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308296_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Barbu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328053_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite résultant du silence gardé par
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
visibilité du panneau depuis la voie publique est insuffisante, le panneau apposé sur la clôture Ouest de l'habitation, au bout de la rue des Hippocampes, étant uniquement visible dans le quartier des Baraquiers
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300174_20230117
17 janvier 2023
B au 158, rue Henri Barbusse - Appartement C21 à Longueau (80330), dans le département de la Somme.
ORTA_2300842_20230307
7 mars 2023
B au 69 rue Henri Barbusse à Saint-Denis (93200) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511349_20260402
2 avril 2026
Ile-de-France a suspendu son autorisation d’exercer l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles au sein de la pharmacie à usage intérieure de son établissement de santé sis 59 rue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101004_20230830
30 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg
ORTA_2101005_20230830
B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.
ORTA_2101006_20230830
ORTA_2101008_20230830
ORTA_2101009_20230830
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg
ORTA_2101010_20230830
ORTA_2101012_20230830
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie de Bénévent L'Abbaye Le Grand
ORTA_2101387_20230830
A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.
ORTA_2101388_20230830
ORTA_2101389_20230830
ORTA_2101390_20230830
ORTA_2101394_20230830
ORTA_2101395_20230830
ORTA_2101396_20230830
Page 11 sur 39