sa mère avec un ressortissant français, avec lesquels il vivait au 7 rue Celestino Alfonso à Ivry sur Seine et qu'à la mort de sa mère, il est allé vivre avec sa tante et son oncle rue Jean Baptiste Baudin

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2023, 21 septembre 2023 et 14 novembre 2023, 10 janvier 2024 et 11 août 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 03septembre 2020 et 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Baudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

B A, ressortissant pakistanais né le 19 août 2001 à Mandi Bauddin (Pakistan) déclare être entré en France le 25 avril 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 26 juillet 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

B, représentant la société requérante, - les observations de Me Baudino, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

B C représenté par la SELARL BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER agissant par Me Lhotellier, demande au tribunal de donner acte aux époux C de leurs plus expresses protestations et réserves, ainsi que de compléter

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino représentant la commune de Villecroze. Considérant ce qui suit : 1.

F..., représenté par Me Baudiffier, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à M. G...

et, par la décision attaquée du 12 février 2025, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté ce recours au motif qu’elle transmet un compte rendu de prise en charge à l’hôpital Baudin

régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qu'il est démuni de tout document d'identité et qu'il a déclaré lors de son audition résider au 5, rue Baudin

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino représentant la commune des ASA.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 19 février 2024, Mme D B, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, doit être regardée comme

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2024, la commune d’Avignon, représentée par la SELARL BRL – Bauducco Rota Lhottelier conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 janvier 2023 ainsi que les 25 janvier et 15 et 16 juillet 2024, Mme E B, ainsi que le groupe MAIF, représentés par Me Bauducco

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Barjols, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier par l’intermédiaire de Me Karine Lhotellier, conclut au rejet de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2023 et 10 juin 2024, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

demandeur s'apprécie au regard du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. » En l’espèce, Mme B... est la mère de l’enfant français Yeshoua Mirbeau-Baudin

Le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin Chateauneuf, Freyssinet et Balineau a soumissionné au lot n°2, dont il a été déclaré attributaire.