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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné la fouille de sa cellule
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300922_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300924_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La réclamation contentieuse de la société a été rejetée le 6 décembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ainsi, la société requérante n’apporte pas la preuve, qui lui incombe, de ce qu’elle accomplirait des prestations au domicile de ses clients, notamment en ce qui concerne l’évaluation de leurs besoins
Source officielle7éme chambre
DTA_2208925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le service était donc fondé, pour ce seul motif et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’éligibilité des travaux menés par la société CDLK Services à ce dispositif, à refuser de lui verser la somme
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318609_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît pour les sociétés requérantes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208609_20260202
2 février 2026
2 février 2026
SCCV Auffargis et SCCV du 42 rue de l’Artoire ; l’administration n’a pas établi que la société SCCV Auffargis était une société interposée et qu’il aurait bénéficié de distributions via cette société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432643_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Benoist, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la
Source officielle7éme chambre
DTA_2402698_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 au titre de l’impôt sur les sociétés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008694_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Marmier, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305463_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Benoit, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La mission de service public de logement social que la société requérante assure ne fait en effet pas obstacle à ce qu'elle prenne les mesures appropriées en vue d'adapter son parc immobilier aux besoins
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné sa fouille intégrale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605302_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302839_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.
Source officielle7éme chambre
DTA_2403886_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société JCDecaux s’est acquittée de cette somme par un virement reçu par le comptable public le 3 novembre 2023.
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