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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200418_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pour autant il incombait à la société Cassin TP de livrer à la commune un sol conforme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une décision du 8 juin 2021, le président du conseil communautaire de la Carene a rejeté sa demande. Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301432_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., adjointe technique territoriale titulaire de la ville de Caen, s’est vue notifier, le 7 janvier 2021, par le maire de Caen, la reconnaissance de son inaptitude définitive à ses fonctions et à toutes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501133_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le centre hospitalier de Cayenne et la société Pro'paint Multiservices n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401525_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ainsi les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de Cayenne, de communiquer les délibérations visées, sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2017, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentée par Me Ramaut, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414647_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de la CARENE ; - le projet méconnaît l'article 3.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la CARENE ; - le projet méconnaît l'article 3.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302293_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... les sommes demandées par la commune de Caen et la société Caen La Halle au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503837_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de : - la note de service n°18 456 du 18 avril 2025 portant mise en compétition de logements de caserne
Source officielle2ème chambre
DTA_2202851_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme B exploitent un restaurant situé au 64 rue de la Folie à Caen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi le débit qui transite dans la rivière de Cayenne provient essentiellement du volume de la marée et non des débits d'apport fluviaux ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400246_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le centre hospitalier de Cayenne n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2303337_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, pour prendre la décision attaquée le président de la communauté urbaine de Caen la Mer Normandie s’est fondé sur les éléments recueillis par le directeur conservatoire de Caen concernant l
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
G... veuve B... au CHU de Caen et à la polyclinique du Parc de Caen ; examiner le dossier médical de Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302360_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... et Mme Baron, et de Mme C..., représentant la communauté urbaine de Caen la mer. Considérant ce qui suit : M. B... D... et Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100394_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Le syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Caen versera au centre hospitalier universitaire de Caen une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401991_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
universitaire de Caen de procéder au réexamen de la situation de Mme B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à son action récursoire contre le CHU de Caen ; à ce que soit mise à la charge du CHU de Caen la somme de 2 500 euros en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400881_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., adjointe des cadres hospitaliers, exerce des fonctions de secrétaire au centre hospitalier universitaire de Caen depuis 2003.
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