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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604170_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605113_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606051_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202209_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

arrêté du 3 février 2022, le maire de Saint-Quentin-la-Poterie a accordé à la société Réservoir Sun un permis de construire une ombrière et deux pergolas photovoltaïques sur un terrain situé chemin de chenevières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.   

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510132_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511022_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512185_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513345_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513349_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513351_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513352_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513354_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513355_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513370_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513378_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514896_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600682_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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