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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210777_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303679_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304002_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304009_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Fait à Paris, le 8 mars 2023 Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2304009 / 12-2JT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304018_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304221_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304325_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1st

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222716_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222823_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223564_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223890_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224550_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224937_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226939_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300139_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1st

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300381_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300618_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2300618 / 12-1 JT

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300632_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301000_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2301000 / 12-PE

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301127_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE

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