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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403031_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520933_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2425970_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cicmen, - et les observations de Me Cloris, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502033_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, d'une part, de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement du titre de séjour et, d'autre part, de clore
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506672_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Cloris Ortholan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 27018 émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022, par lequel le département de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502630_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2503223_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B C, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2521056_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2310159_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D C, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405554_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201733_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Cloris, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507130_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535013_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535014_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535642_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536205_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315063_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 juin 2022 par laquelle le
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