CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

487 696 résultats pour « Deferi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501730_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400573_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 23 juillet 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400004_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100575_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 23 juin 2022, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201046_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Pietrosella, représentée par Me Gilliocq, conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait de l'arrêté déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500193_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500202_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 4 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407932_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 1er août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406289_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 2 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103117_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la commune de Marseille conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400545_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501475_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2413374_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône a été communiqué le 31 décembre 2024 à la commune de Pélissanne qui n’a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l’instruction, ni postérieurement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202997_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : - le déféré a été signé par une autorité incompétente ; - les moyens soulevés dans le déféré ne sont pas fondés ; la préfète de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302541_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, le préfet du Finistère déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207197_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, le Département de la Haute-Garonne demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le déféré du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304759_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Hequet, conclut au rejet du déféré et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203506_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un courrier enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201597_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juillet 2022, la préfète des Landes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la commune de Saint-Martin d'Uriage, représentée par Me Duraz, conclut au rejet du déféré préfectoral et, en outre à ce que l'Etat lui verse une

Source officielle

Page 11 sur 24385

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

Voir →

Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

Voir →

Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

Voir →