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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003410_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A en sa qualité de victime des essais nucléaires et condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à verser une somme à parfaire de 215 296 euros à ses ayants droits ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500094_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303190_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

égale au congé ; dès lors, la première période d'essai de Mme D est donc intervenue le 1er février 2023 et non le 15 avril 2022, - la seconde période d'essai était conforme à l'article 16 du contrat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200407_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 10318/CIVEN/NFB du 12 juillet 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B C, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son épouse décédée, Mme A D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa défunte épouse, Mme C A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300241_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11848/CIVEN/NFB du 21 avril 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201774_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500153_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315929_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... au cours de sa période d’essai. En dernier lieu, il résulte du point 5 que la décision mettant un terme au contrat de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402466_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500263_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 10 avril 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212362_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113250_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 17 août 2021 en tant qu'elle autorise la rupture de la période d'essai : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101489_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les experts internationaux qualifient d’adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204854_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

qu'elle doit être regardée comme ayant accompli intégralement sa période d'essai.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300238_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B C, a présenté des demandes d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de ses parents décédés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B C, a présenté des demandes d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de ses parents décédés.

Source officielle

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