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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301326_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ainsi la responsabilité d’organiser, de diriger et de contrôler la vie de l’adolescente mais aussi d’assurer sa sécurité, a alors confié cette mineure, à compter du 3 janvier 2022, au foyer éducatif « FALEP
Source officielle4ème chambre
DTA_2308844_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
E B, représentés par Me Falte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a délivré
Source officielle4ème chambre
DTA_2308846_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
E B, représentés par Me Falte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a délivré
Source officielle9ème chambre
DTA_2209076_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Brazzaville (République démocratique du Congo), entrée en France, selon ses déclarations, le 26 janvier 2019 munie d'un visa, en compagnie de son fils, né en 2015, qui est atteint de la tétralogie de Fallot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600018_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a bénéficié à l’âge de deux ans d’une réparation biventriculaire de tétralogie de Fallot et a subi une intervention chirurgicale, le 17 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le rapport de l'expert précise par ailleurs que l'atteinte dégénérative de la facette rotulienne et la fissure méniscale concernant le genou gauche, les douleurs rachidiennes, ne figurant pas sur le certificat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la société Le Vôtre Paysage Urbanisme, représentée par Me Liaud-Fayet, demande au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de ses protestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
immeubles nouveaux, " L'alignement sur rue/espace public, ou dans la continuité d'autres bâtiments sera imposé pour un effet de densité ou d'ensemble sur le secteur du bourg de Barraux ou des hameaux du Fayet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300676_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2023, 10 juin 2024 et 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dugoujon succédant à Me Fayette, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
itinéraire alternatif partant à 14 heures 45 et reliant la rue Saint-Lazare à la place de l'Hôtel-de-Ville en passant par la rue Saint-Lazare, la place d'Estienne d'Orves, la rue de Châteaudun, la rue La Fayette
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
été prise en charge le 4 décembre suivant à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, pour une intervention chirurgicale destinée à traiter une malformation cardiaque congénitale, la tétralogie de Fallot
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
été prise en charge le 4 décembre suivant à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, pour une intervention chirurgicale destinée à traiter une malformation cardiaque congénitale, la tétralogie de Fallot
Source officielle3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
avril 2025 et le 12 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Vert Marine, agissant en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de la société CHIOS, représentée par Me Liaud-Fayet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., résidant 6 rue la Fayette à Bordeaux, a, depuis 2017, saisi à plusieurs reprises le maire de Bordeaux afin qu’il prenne toutes mesures de nature à mettre fin aux nuisances sonores qu’il estime subir
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301000_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Faget, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301790_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la société Dauphinoise de Menuiserie (DDM) et la société Dauphinoise de Charpente Couverture (SDCC), représentées par Me Favet, demandent au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401469_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C B, né le 12 juillet 1991 à Karawan en Tunisie, également connu sous les alias de A D, né le 7 avril 1998 en Syrie, Aymen Hammouda, né le 15 juin 1991 en Tunisie, Hamid Faleh, né le 6 juin 1991 en Algérie
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600033_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1981 à Faleme (Mali), qui serait entré en France au cours de l’année 2022, a été interpellé le 2 janvier 2026 pour recel de vol.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100954_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représenté par Me Favet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 72 081,48 euros en réparation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d'imagerie par résonance magnétique dont le compte-rendu fait état de la présence d’une « chondropathie fissuraire profonde de retentissement sous-jacent témoignant d’une chondropathie de grade IV de la facette
Source officiellePage 11 sur 13