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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2504505_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504589_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214902_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Bonfanti, greffière.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407929_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400352_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400353_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400482_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418886_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409735_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410409_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment du relevé de propriété foncière et de l'avis de France Domaine, que le propriétaire du bien immobilier en cause est la fondation " FANO ", organisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400350_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Colin, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline Saint-Joseph.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008460_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'association de protection des collines peypinoises en demande l'annulation au tribunal. Sur l'intervention volontaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510262_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 6 août 2025 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) la Collinière l’a radiée des cadres et de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et de la SCI la Colline la somme de 4000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003474_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elle soutient que : - la SARL Vertes Collines ne justifie ni de sa qualité ni de son intérêt à agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106474_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En ce qui concerne le bâtiment A de la maison située 13 lot de La Colinière : S'agissant du classement du bien : 10. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406401_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Les Collines d'Orsay et de la SAS Habiva.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404524_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A C B représentée par Me Colin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePage 11 sur 171