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554 résultats pour « Fauveau Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508711_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506814_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518338_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207221_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205788_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, Mme D A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600261_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512983_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107697_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la notification de cessation des conditions matérielles

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2532167_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501512_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508918_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509181_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502593_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502594_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527053_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., ayant pour conseil Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507572_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507621_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504834_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505369_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

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