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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400647_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406295_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire
4ème chambre
DTA_2501758_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502105_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
1ère Chambre
DTA_2506970_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au
DTA_2400773_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2403263_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2405309_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2404199_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête en tant
ORTA_2108878_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Eloignement 72 heures
DTA_2506946_20260313
13 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2507372_20251106
6 novembre 2025
6ème Chambre
DTA_2503831_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, D.
DTA_2304000_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302117_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2305516_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les observations de Me Vinial, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Crescent, qui s'est constituée à l'audience, représentant les requérants, et de M.
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