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B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504324_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l’admettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607481_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2206418_20220705

Administratif

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300714_20230426

Administratif

26 avril 2023

A C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 16 décembre 2022 en tant qu'il a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2000024_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, la société Kosem, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle

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5ème chambre

DTA_2405657_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 17 avril 2024 en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour mention « salarié

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7ème Chambre

DTA_2403642_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408092_20240612

Administratif

12 juin 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408093_20240624

Administratif

24 juin 2024

A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410221_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer pour examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour sous astreinte de

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11ème Chambre

DTA_2410311_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519710_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602006_20260227

Administratif

27 février 2026

Gary Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à l’examen de sa demande de renouvellement

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2510096_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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5ème Chambre

DTA_2502823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., épouse D..., représentée par Me Gozlan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522494_20260216

Administratif

16 février 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523766_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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2ème chambre

DTA_2504017_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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4ème Chambre

DTA_2301778_20230919

Administratif

19 septembre 2023

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et transmise le 24 mai 2023 au tribunal administratif d'Amiens, et un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gozlan

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