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B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’exécuter

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601477_20260310

Administratif

10 mars 2026

B... représentée par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603216_20260303

Administratif

3 mars 2026

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513771_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la société Abris Toit Aléonard Chentre, représenté par Me Gomes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533953_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600463_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 2 décembre

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4ème Chambre

DTA_2105360_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juillet 2021 et 10 novembre 2022, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par Me Gossement

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Reconduite à la frontière

DTA_2203001_20230515

Administratif

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M.

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2ème chambre

DTA_2200086_20221215

Administratif

15 décembre 2022

GOUES La greffière, Signé L.

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Reconduite à la frontière

DTA_2105286_20220713

Administratif

13 juillet 2022

C ; - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2308659_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant

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Reconduites à la frontière

DTA_2408641_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Jonathan Pantoja, né le 30 juillet 2004 à Belem, sans indication de filiation, alors que son passeport mentionne le prénom de D, un lieu de naissance à Igarapé-Miripa, ses parents étant Odimilson Brabo-Gomes

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104407_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2021 et le 30 septembre 2022, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société d'exploitations

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517246_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522982_20251224

Administratif

24 décembre 2025

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601653_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601973_20260224

Administratif

24 février 2026

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605317_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612992_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506745_20250619

Administratif

19 juin 2025

La requête a été communiquée à la société Archi gones, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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