Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, avocate de M. A....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, avocate de M. D... B.... Considérant ce qui suit : M. D...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 20 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Harmand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

valeur le centre ancien qui présente un caractère patrimonial de la même manière que le prévoyait le plan local d'urbanisme de la commune de Vendargues antérieurement applicable ; - les exigences d’harmonie

valeur le centre ancien qui présente un caractère patrimonial de la même manière que le prévoyait le plan local d'urbanisme de la commune de Vendargues antérieurement applicable ; - les exigences d’harmonie

E A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 09 février 2023 du préfet de la Moselle portant obligation

Les façades des annexes donnant sur voie devront être traitées en harmonie avec le corps de la construction principale. / L'utilisation de matériaux tels que bois, verre, zinc est admise. / Toitures à

En dernier lieu, la requérante soutient qu'aucun système de péréquation et d'harmonisation des notes n'a été mis en place à l'issue des épreuves orales et qu'il n'existe aucun procès-verbal relatif à l'harmonisation

En dernier lieu, la requérante soutient qu'aucun système de péréquation et d'harmonisation des notes n'a été mis en place à l'issue des épreuves orales et qu'il n'existe aucun procès-verbal relatif à l'harmonisation

. / 11.3 - Ouvertures et ouvrages en saillie / Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci.

plantation de ces espaces est recherchée. / Clôtures : les clôtures doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions et clôtures avoisinantes et s'inscrire en harmonie

Au soutien de leur requête, M. et Mme B font valoir que la hauteur du bâtiment C n'est pas en harmonie avec les propriétés avoisinantes et que leur terrain sera enclin à subir le ruissellement des eaux

B et Mme D font également valoir que la décision attaquée va à l'encontre de l'harmonie du bâti, ils n'assortissent leur moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes

Les constructions devront former un ensemble cohérent en présentent un caractère d’harmonie de couleur, une unité dans le choix des matériaux. (…)» Pour refuser sur ce motif le permis en litige, le

du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise dès lors qu'il s'insère dans son environnement proche ou lointain, qu'il s'inscrit en harmonie

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Viallet substituant Me Hamann-Beck, avocate de Mme B.