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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502479_20250820
20 août 2025
20 août 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche a refusé à son fils C une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400911_20240819
19 août 2024
19 août 2024
handicapées (CDAPH) de la Marne a rejeté le recours administratif préalable qu'ils ont formé à l'encontre du rejet de leur demande du 2 mai 2023 portant sur l'attribution, au profit de leur fils, d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401646_20240819
19 août 2024
19 août 2024
de la Marne a rejeté le recours administratif préalable qu'ils ont formé à l'encontre du rejet de leur demande du 17 septembre 2023 portant sur l'attribution, au profit de leur fils, d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601214_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
personnes handicapées (CDAPH) de la Marne a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’elle a formé contre la décision refusant l’attribution, au bénéfice de son fils A..., d’une aide humaine
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320594_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des finances publiques un service à compétence nationale dénommé « service d’appui aux ressources humaines », rattaché au chef du service des ressources humaines. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2401827_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2209162_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
est en adéquation avec son profil ; l’université de Lille a déjà évalué son dossier et émis plusieurs appréciations confirmant son adéquation pour un recrutement ouvert « en gestion des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
inoccupé, la procédure de liquidation de communauté n’étant pas finalisée, et il existe un risque de squat, d’incendie ou de dégradation de la maison sans surveillance ; - le principe de dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600492_20260204
4 février 2026
4 février 2026
’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lyon a refusé de mettre en œuvre l’aide humaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision du même jour, la directrice des ressources humaines du CHU de Nîmes a placé Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
s'il a admis avoir fait parfois preuve d'outrance et de provocations déplacées, aucun propos de son spectacle actuel n'est de nature à porter de quelque façon que ce soit une atteinte à la dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500651_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
- EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA REGATE " et " RESSOURCES INTERNES - RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS " du 19 décembre 2024 de la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301512_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le courriel du centre expert des ressources humaines et de la solde du 17 mai 2023 lui notifiant le refus d'établir son relevé individuel des services aériens de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310062_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a attribué à son enfant une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211840_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ils soutiennent que : S'agissant de la condition d'urgence : - elle résulte de la situation de polyhandicap de leur enfant qui nécessite une aide humaine dans sa scolarité, à raison de 20 heures par
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600590_20260405
5 avril 2026
5 avril 2026
fondement des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004105_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une décision du 21 juillet 2020, la directrice des ressources humaines de l'établissement a informé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000247_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du 4 novembre 2019 par laquelle le responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302261_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de la décharger de la somme de 27 879,97 euros correspondant à un indu de prestation de compensation du handicap versé au titre de l'aide humaine
Source officiellePage 11 sur 1492