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215 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2210065_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2022, les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ont approuvé le plan de protection de l’atmosphère des Bouches-du-Rhône – objectif 2025, qui comprend

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TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

BOI-IF-TFB-10-10-20 (édition du 12 septembre 2012), dès lors que leur capacité est inférieure à 100 m3, qu'ils servent à stocker des contenus différents et ont la même fonctionnalité que des cuviers en inox

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TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Concernant la densification des espaces inter-urbains et des zones 1AU : D'une part, il ressort du tome 6 du rapport de présentation que la surface de potentiel de densification pour l’habitat en dents

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TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

née le 27 juin 2017, a été opérée à l’hôpital Louis Pradel situé à Bron et dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de procéder à la fermeture chirurgicale par patch sous sternotomie de la large

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TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En ce qui concerne les demandes de condamnation solidaire ou in solidum : 39.

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TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En ce qui concerne les demandes de condamnation solidaire ou in solidum : 39.

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TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Article 8 : La société Magot et le BET Choulet sont condamnés in solidum à verser la somme de 2 518 euros toutes charges comprises à la commune de Chaudes-Aigues.

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TA

2ème chambre

DTA_2403833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort également des observations en réponse à l'avis de la MRAe que la Sanguisorbe officinale et l'Orchis à fleurs lâches, dont la MRAe présumait la présence sur le terrain d'implantation du projet

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TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort également des observations en réponse à l'avis de la MRAe que la Sanguisorbe officinale et l'Orchis à fleurs lâches, dont la MRAe présumait la présence sur le terrain d'implantation du projet

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

valeur faciale des titres-restaurants : - il a méconnu son obligation d’allotissement imposée par l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, dès lors que le lot 1 est d’un montant maximal largement

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TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

, le maître d'ouvrage a notifié au groupement une demande d'exécution de mise en œuvre des protections collectives en toiture, selon les descriptions et termes techniques du devis Cobarec n°2022-7-29 Ind

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TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

, le maître d'ouvrage a notifié au groupement une demande d'exécution de mise en œuvre des protections collectives en toiture, selon les descriptions et termes techniques du devis Cobarec n°2022-7-29 Ind

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TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

o les mesures de publicité des enquêtes publique unique et complémentaire sont irrégulières car : * l'avis d'enquête unique a été publié dans Les Echos et Aujourd'hui en France alors que l'arrêté inter-préfectoral

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TA

2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Saint-Benoît, représentée par Me David, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater la nullité du protocole transactionnel conclu le 18 décembre 2019 ; 2°) de condamner in

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TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la charge soit exclusivement du groupement de maîtrise d'œuvre, soit à hauteur de 80% à la charge de la société Atelier Lab et à hauteur de 20% à la charge du Bureau d'études CAPET, soit à la charge in

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