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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
Par un arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2022, les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ont approuvé le plan de protection de l’atmosphère des Bouches-du-Rhône – objectif 2025, qui comprend
2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
BOI-IF-TFB-10-10-20 (édition du 12 septembre 2012), dès lors que leur capacité est inférieure à 100 m3, qu'ils servent à stocker des contenus différents et ont la même fonctionnalité que des cuviers en inox
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
Concernant la densification des espaces inter-urbains et des zones 1AU : D'une part, il ressort du tome 6 du rapport de présentation que la surface de potentiel de densification pour l’habitat en dents
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
née le 27 juin 2017, a été opérée à l’hôpital Louis Pradel situé à Bron et dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de procéder à la fermeture chirurgicale par patch sous sternotomie de la large
6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
En ce qui concerne les demandes de condamnation solidaire ou in solidum : 39.
DTA_1704897_20230321
Chambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
Article 8 : La société Magot et le BET Choulet sont condamnés in solidum à verser la somme de 2 518 euros toutes charges comprises à la commune de Chaudes-Aigues.
2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
Il ressort également des observations en réponse à l'avis de la MRAe que la Sanguisorbe officinale et l'Orchis à fleurs lâches, dont la MRAe présumait la présence sur le terrain d'implantation du projet
DTA_2403853_20250515
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
valeur faciale des titres-restaurants : - il a méconnu son obligation d’allotissement imposée par l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, dès lors que le lot 1 est d’un montant maximal largement
1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
, le maître d'ouvrage a notifié au groupement une demande d'exécution de mise en œuvre des protections collectives en toiture, selon les descriptions et termes techniques du devis Cobarec n°2022-7-29 Ind
DTA_2402062_20250520
4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
o les mesures de publicité des enquêtes publique unique et complémentaire sont irrégulières car : * l'avis d'enquête unique a été publié dans Les Echos et Aujourd'hui en France alors que l'arrêté inter-préfectoral
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
Saint-Benoît, représentée par Me David, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater la nullité du protocole transactionnel conclu le 18 décembre 2019 ; 2°) de condamner in
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
la charge soit exclusivement du groupement de maîtrise d'œuvre, soit à hauteur de 80% à la charge de la société Atelier Lab et à hauteur de 20% à la charge du Bureau d'études CAPET, soit à la charge in
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