Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204654_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201051_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Inquimbert pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203048_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203854_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400344_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405222_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500610_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304051_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301215_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301216_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505229_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que la SELARL Mary & Inquimbert, avocat de M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2204343_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200836_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Inquimbert, représentant Mme A B.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205157_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2305139_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., représentée par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mars 2023 mettant à sa charge un indu revenu de solidarité active (RSA), de prime d’activité et d’allocation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301897_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Boyer, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301926_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Boyer, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400303_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, et avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2401126_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, et avocat de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502206_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Mary renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mary (SELARL Mary et Inquimbert), avocat de M.
Source officiellePage 11 sur 60