Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Mme A....

Par cette requête et par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Jackson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de police de

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le président-rapporteur, E.

Jacob, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malgache né le 3 octobre 1995, est entré en France le 21 décembre 2018, muni d'un passeport et d'un visa Schengen.

Jacob, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malgache né le 3 octobre 1995, est entré en France le 21 décembre 2018, muni d'un passeport et d'un visa Schengen.

A, - les observations de Me Jackson représentant Mme B G en présence de M. F, interprète en langue tamoule et qui s'en rapporte aux écritures de la requérante.

M.Dy déclare être né le 9 novembre 1992 à Jackson (Etat du Michigan, Etats-Unis) de deux parents citoyens étasuniens.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, A. Lesimple Le président, E.

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, M Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Jakob, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Jakob, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Jakob, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A. Bayada Le président, E.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le conseil régional de l’ordre des Experts-Comptables Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Jakob, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Jacob dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Carbonnier, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Rosé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Lafont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Madani, représentant M. A... et de Me Arroudj, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.