Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la commune de Pithiviers (Loiret), représentée par la SELARL Casadéi-Jung, demande au juge des référés, sur le fondement de

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre et complétée le 13 octobre 2022, le maire de la commune de Bracieux (41), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung

, enregistré le 5 juin 2023 et un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 5 septembre 2023, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par la SELARL Casadei-Jung

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la maire de Dammarie-en-Puisaye (Loiret), représentée par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des

insuffisamment motivée au regard des exigences des articles L. 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, de l'article L. 6 du code pénitentiaire et de la circulaire NOR JUSK

insuffisamment motivée au regard des exigences des articles L. 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, de l'article L. 6 du code pénitentiaire et de la circulaire NOR JUSK

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

A B, représenté par Me Casadei-Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet du Var demande l'enlèvement d'une clôture installée sur le domaine public maritime

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé P.