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Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la commune de Villeparisis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502026_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Cayenne, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2307627_20251126

Administratif

26 novembre 2025

en défense, enregistré le 30 août 2023, l’établissement public territorial Plaine commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, représentés par Me Lherminier

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6ème Chambre

DTA_2006659_20230421

Administratif

21 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2021, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

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2ème chambre

DTA_2001187_20230629

Administratif

29 juin 2023

C, - et les observations de Me Baron substituant Me Lherminier, représentant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

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2ème chambre

DTA_2400809_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

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8ème Chambre

DTA_1909546_20220704

Administratif

4 juillet 2022

C E, représentés par Me Lheritier, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n ° 19 - DRCTAJ/1-354 du 27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation

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4ème chambre

DTA_2311754_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Vaires-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

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4ème chambre

DTA_2312455_20251128

Administratif

28 novembre 2025

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3ème chambre

DTA_2303467_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608745_20260513

Administratif

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2026, la commune de Villeneuve-la-Garenne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

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6ème Chambre

DTA_2006199_20230407

Administratif

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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4ème chambre

DTA_2001444_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

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2ème chambre

DTA_2400731_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600394_20260226

Administratif

26 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2026 et le 23 février 2026, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête

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1ère Chambre

DTA_2302144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cayenne, représentée par Me Lheritier, conlut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit procédé

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1ère Chambre

DTA_2400272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

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1ère Chambre

DTA_2009214_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la commune de Presles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SCI du Ru du Roy et de la SARL La

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501970_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juillet 2025, la communauté d'agglomération de La Rochelle représentée par Me Céline Lherminier, demande au juge des

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2ème chambre

DTA_2208511_20230420

Administratif

20 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 21 décembre 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

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