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A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Président BESLE

DTA_2204880_20240604

Administratif

4 juin 2024

Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Président BESLE

DTA_2206652_20240604

Administratif

4 juin 2024

Source officielle

Président BESLE

DTA_2205037_20240604

Administratif

4 juin 2024

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326057_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326598_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326718_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann et les observations de Me Esteveny, représentant M. B.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326913_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326919_20250228

Administratif

28 février 2025

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326940_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327082_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327774_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327782_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées La clôture de l'instruction

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327783_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327827_20250228

Administratif

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500933_20250408

Administratif

8 avril 2025

A C, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel la préfète

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432093_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433151_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.