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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101529_20230530
30 mai 2023
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003868 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101530_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003867 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101531_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003866 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101532_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003865 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101533_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003864 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101534_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003863 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101535_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003861 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101536_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003860 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101537_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003859 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101539_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003858 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101540_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003857 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101541_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003856 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101542_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003855 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
ORTA_2101543_20230530
des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-10-0003862 émis le 20 octobre 2020 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Reconduites à la frontière
DTA_2501721_20250616
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23 décembre 2025
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4 mai 2023
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