Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202206_20240212
12 février 2024
12 février 2024
congé de maladie ; - elle est fondée à demander réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait des actes de harcèlement moral et ce, à hauteur de 15 000 euros ; - le centre hospitalier public
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2124229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103995_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400204_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un courrier du 22 octobre 2023, il a sollicité la reconnaissance du transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402452_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et que la protection fonctionnelle octroyée le 16 décembre 2021 par l’Université de Lorraine atteste de ce que les faits de harcèlement moral ont été reconnus par son employeur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407915_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de Lyon a méconnu son obligation de protection ; - son préjudice moral peut être évalué à la somme de 38 180 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303823_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
qu'il a subi ; - le harcèlement moral qu'il a subi est à l'origine d'un préjudice moral et financier qu'il estime à 80 000 euros, dès lors que ce harcèlement moral a mené à son licenciement et par la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208102_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en conséquence de ce refus illégal ainsi que des faits de harcèlement moral dont elle a été victime et de son placement en congé de longue maladie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100188_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur le harcèlement moral : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_1912178_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du fait du harcèlement moral dont elle été victime dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300952_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la Collectivité de Corse : S’agissant du harcèlement moral et de la discrimination : 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, les faits invoqués ne font présumer aucun harcèlement moral. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002556_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B étaient motivés par des considérations étrangères à tout harcèlement moral. 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Estimant avoir fait l’objet d’un harcèlement moral de la part de sa cheffe de service, Mme B... a demandé, par courrier du 20 janvier 2022, le versement d’une indemnité en réparation du préjudice moral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106541_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les conclusions tendant à constater des faits de harcèlement moral : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006052_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
moral s'élève à une somme de 10 000 euros.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210158_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... a fait l’objet d’un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301286_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, elle demande au tribunal de condamner le CCAS de Châteaurenard à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de faits de harcèlement moral
Source officielle2ème chambre
DTA_2307023_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
professionnel s’établit à la somme de 40 000 euros et son préjudice moral s’établit à la somme de 15 000 euros.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019137_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. C : 5. M.
Source officiellePage 11 sur 7747