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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205533_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

part la décision de classement sans suite ne lui fait pas grief, d'autre part la requérante ne justifie pas du dépôt d'une requête au fond, enfin la requérante, outre que le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602003_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

référés du tribunal administratif de Nantes ; - l’ordonnance n° 2600786 du 20 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; - la requête enregistrée le 30 janvier 2026 sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208931_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208932_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208937_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012445_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506102_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506572_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513083_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515006_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515447_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A sollicite la suspension la décision du 5 août 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé à l'ajournement de sa demande d'acquisition de la nationalité française par décret avant que naisse la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507179_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502471_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 de ce code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502484_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 de ce code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501506_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501577_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503682_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 de ce code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503684_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 de ce code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503687_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 de ce code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503690_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 de ce code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

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18/06/2026

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