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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106358_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D B, représentés par Me Lettat-Ouatah, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à verser à Mme F une indemnité de 64 902,10 euros en réparation des préjudices causés
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'analyse des plaines du centre d'Aunis indique à ce titre la présence d'oiseaux de plaine dont le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Caille des Blés, l'Oedicnème criard, l'Outarde
Source officielle5ème chambre
DTA_2305423_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représenté par la Selarl Clapot-Lettat (Me Lettat-Ouatah), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412350_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Lettat-Ouatah (Selarl Clapot Lettat), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En quatrième lieu, il ressort de l’étude environnementale que de nombreuses espèces d’oiseaux, dont certaines nicheuses comme l’outarde canepetière, fréquentent la plateforme aéroportuaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
gestion adaptée de la végétation herbacée alors même que la zone du projet joue un rôle limité dans le cycle biologique de ce couple dont le domaine vital est de 7 ha autour du nid ; la présence de l'Outarde
Source officielle1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E B, Mme G B, représentés par Me Lettat-Ouatah (Cabinet Clapot-Lettat), demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101368_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
H C, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de leur fille mineure, G C, représentés par Me Lettat-Ouatah, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le fondement de précédentes autorisations pourtant annulées par la juridiction sont à l'origine de la raréfaction de l'espèce Bupreste de Crau et de la disparition sur l'emprise du site de l'espèce Outarde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003000_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Lettat-Ouatah, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Compiègne-Noyon à lui payer la somme de 212
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le fondement de précédentes autorisations pourtant annulées par la juridiction sont à l'origine de la raréfaction de l'espèce Bupreste de Crau et de la disparition sur l'emprise du site de l'espèce Outarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'évaluation environnementale rappelle que le site Natura 2000 " Champagne de Méron " est " très important pour les oiseaux de plaine, en particulier le busard cendré, l'œdicnème criard et l'outarde canepetière
Source officielle7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
que les caractéristiques générales de la plaine de la Hardt permettent d'accueillir des oiseaux originaires des steppes d'Europe Centrale et des milieux subméditerranéens comme l'oedicnème criard, l'outarde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
écologique, de la présence d'un bosquet de peupliers blancs supprimé, de la présence de lépidoptères rhopalocères, et des espèces contactées incluant la Diane, la présence d'un couple chevêche d'Athéna et l'outarde
Source officielle5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les consorts Q, représentés par Me Lettat-Ouatah ont produit un courrier de demande indemnitaire préalable formée par Mme L S, Mme J B et M.
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