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345 résultats pour « Oeuvre Conception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne la validité de la convention d'animation et de prestations de service et la réalité des prestations facturées : - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902204_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; en sa qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, le requérant n'avait pas à participer et à être consulté dans le cadre d'une réunion des délégués du personnel ; - si le délai conventionnel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005423_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel. / Les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. ". 12.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303229_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il tout mis en oeuvre pour s'intégrer sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406030_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406032_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406037_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406039_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406041_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406043_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406045_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406047_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406049_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406051_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406053_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406055_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406057_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

versé au dossier n'est pas probant à ce titre, alors que les occupants en cause contestent avoir commis la moindre effraction ; -l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

H. F. et autresc/France

ORTA_2406889_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

internationale relative aux droits de l'enfant, au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2103270_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

garantie par les sociétés Setes, Thereco et Spie à la relever intégralement indemne ; - à titre infiniment subsidiaire, elle doit être garantie par la société Avatar Architecture et Urbanisme, maître d'oeuvre

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TA

9ème chambre

DTA_2107671_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En premier lieu, il ressort de la convention d'intervention foncière conclue le 12 février 2019 entre la commune d'Etiolles et l'EPFIF, confiant notamment à ce dernier une mission de veille foncière en

Source officielle

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