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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200851_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré les 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200852_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200853_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203361_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2022 par laquelle

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2311222_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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3ème chambre

DTA_2400124_20240603

Administratif

3 juin 2024

B A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302778_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302850_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Hassina Ait Ouarab et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300054_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206736_20240819

Administratif

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207210_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207585_20240603

Administratif

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205532_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205712_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305614_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305615_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305616_20240531

Administratif

31 mai 2024

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305642_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305643_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

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