Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2510999_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511000_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506419_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510812_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, agissant en qualité de curateur, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielle8ème chambre
DTA_2405595_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009450_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
participe à un parcours d'une grande qualité paysagère et urbaine entre le Vieux Lyon et la colline de Fourvière ; - le projet ne respecte pas le règlement du périmètre d'intérêt patrimonial du Quai Pierre
Source officielle2ème chambre
DTA_2206031_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507464_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000629_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, la SAS Mapauto, représentée par Me Montoro, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des
Source officielle8ème chambre
DTA_2408971_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508898_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504689_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407520_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513396_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508842_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511006_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209203_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Des pièces ont été produites par le préfet du Rhône le 9 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508530_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502469_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
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