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Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306073_20240513

Administratif

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306308_20240523

Administratif

23 mai 2024

B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306891_20250212

Administratif

12 février 2025

B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307054_20250212

Administratif

12 février 2025

Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante,

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307065_20250212

Administratif

12 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307189_20241122

Administratif

22 novembre 2024

C en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307276_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme C en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400332_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402807_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401691_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310240_20250212

Administratif

12 février 2025

Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées et des faibles ressources de la requérante

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202403_20221221

Administratif

21 décembre 2022

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203860_20221125

Administratif

25 novembre 2022

A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205479_20221125

Administratif

25 novembre 2022

La requérante soutient au contraire qu'elle ne pourra avoir accès à un traitement approprié en raison tant de la rareté de la molécule appropriée que de l'offre de soin, inadéquate.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2009201_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 juin 2020, le 3 septembre 2020 et le 7 septembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Ravez, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302384_20240311

Administratif

11 mars 2024

A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302945_20230607

Administratif

7 juin 2023

C A en raison de la rareté des logements de type T2 au sein de son contingent et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209224_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209268_20230717

Administratif

17 juillet 2023

A en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité

Source officielle

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