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286 résultats pour « Rambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2007532_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, pour l'AGEFIPH. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107479_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C, représenté par Me Raimbert, demande au tribunal de : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle la maire de Ville de Paris a décidé de préempter les biens immobiliers situés 25 rue

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303957_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A et leur fils dans un appartement situé 1 rue Théophile Ramet à Tours. Par ailleurs, la requérante produit la copie de la carte de séjour pluriannuelle de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402022_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

que les tâches qu’elle effectue au titre du mandat syndical pour l’exercice duquel elle bénéficie d’une décharge d’activité comportent une part importante de manutention, comprenant le maniement de ramettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401746_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

du bâtiment et du préau avec présence de coulures sur le mur du pignon, des tuiles en limite de faîtage sont absentes, la structure en bois de la terrasse présente des signes de pourrissement, la rambarde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205376_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205379_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205382_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205384_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205388_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 14 du règlement intérieur du camping municipal de Cerbère tel que modifié le 20 mai 2022 : " () - Les terrasses et les rambardes de doivent pas comporter d'auvent, ni toit

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TA

2ème chambre

DTA_2302589_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C a enjambé la rambarde de sécurité et s'est jeté sur le filet de protection inter-étages en raison, la première fois, de l'absence de ressources suffisantes pour obtenir du tabac, et la seconde fois,

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TA

10eme Chambre

DTA_2008885_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par ailleurs la terrasse modifiée comporte une baie vitrée et une rambarde d'apparence basique en métal.

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