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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502589_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2511537_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2501571_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601354_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601420_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521467_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500287_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500464_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500482_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500601_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500895_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500906_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500926_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500029_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500069_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411516_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412819_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413686_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601385_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201696_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rollin, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le

Source officielle

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