a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 janvier 2021 portant refus des conditions matérielles d'accueil

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 mai 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 30 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 31 juillet 2024 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 2206605, par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre

A E B, représentés par Me Ruffel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Ruffel, représentant Mme D....

Rabaté ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

D... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 janvier 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D... ; - les observations de Me Ruffel, représentant de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

D..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction

D..., représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter