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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102867_20220915
15 septembre 2022
clairement des stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
DTA_2202125_20230316
16 mars 2023
clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
4ème chambre
DTA_2203025_20250303
3 mars 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Hervois, représentant Mme E, et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault
DTA_2203480_20250317
17 mars 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401626_20260512
12 mai 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gault-Ozimek, substituant Me Veauvy, représentant le centre hospitalier de Luynes.
DTA_2402257_20260512
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Karlisch substituant Me Chiffert, représentant le centre hospitalier universitaire d’Orléans. Considérant ce qui suit : C...
DTA_2300175_20260108
8 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Couderc, représentant M.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315769_20240404
4 avril 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
DTA_2316354_20240411
11 avril 2024
2ème chambre
DTA_2304737_20241128
28 novembre 2024
S'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249
DTA_2304913_20251002
2 octobre 2025
Gauthier, rapporteur public.
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletier, substituant Me Couderc, représentant Mme B....
DTA_2204531_20250410
10 avril 2025
Nehring, - les conclusions de Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme C et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier
DTA_2204620_20251002
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Krovnikoff, substituant Me Cotel, représentant la société Menuiserie isolation du Centre.
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours.
DTA_2300805_20260108
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.
DTA_2200586_20251223
23 décembre 2025
Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Dokhan, représentant l’hôpital de Warwick.
DTA_2202126_20260112
12 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours.
DTA_2203186_20241128
Eric Gauthier, rapporteur public - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonvillain, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 6 février 2025.
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