Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219213_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205198_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208159_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
du catalogue des cantines de l'établissement en tant qu'ils sont supérieurs aux tarifs fixés au niveau national par le garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401823_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A a refusé de s'acquitter de l'augmentation tarifaire applicable à compter de l'occupation du nouveau bâtiment et de signer l'avenant au contrat de séjour qui lui a été proposé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100458_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100459_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100461_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100462_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100463_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100464_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100465_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100466_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008023_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008037_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007987_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cette dernière : - Pour les tarifs initialement applicables du 11 septembre au 30 septembre 2023, de maintenir les tarifs préférentiels forfait saison " Grand Massif " (tarif normal et tarif réduit) à
Source officielle2ème chambre
DTA_2001609_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, par deux arrêtés du 12 janvier 2010, a été abrogé l'arrêté précité du 10 juillet 2006 et pris de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0, 314
Source officielle2ème chambre
DTA_2001610_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, par deux arrêtés du 12 janvier 2010, a été abrogé l'arrêté précité du 10 juillet 2006 et pris de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0, 314
Source officiellePage 11 sur 349
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