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passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2309222_20250304

Administratif

4 mars 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () Dans chacun des cas cités au présent article

Source officielle

JU 6ème chambre

DTA_2402875_20250610

Administratif

10 juin 2025

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2403406_20260130

Administratif

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2402218_20250312

Administratif

12 mars 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402288_20250711

Administratif

11 juillet 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ().

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2404111_20260130

Administratif

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2407891_20250618

Administratif

18 juin 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501140_20260108

Administratif

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2501260_20251118

Administratif

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601047_20260226

Administratif

26 février 2026

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…) Dans chacun des cas cités au présent article

Source officielle

JU 6ème chambre

DTA_2309908_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois points

Source officielle

Magistrat Connin

DTA_2310733_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 14 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de

Source officielle

10ème chambre

DTA_2304581_20250325

Administratif

25 mars 2025

A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 23 février 2023 notifiée le 14 mars suivant constatant

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2401117_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 25 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte d’un point

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2404311_20250312

Administratif

12 mars 2025

A C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire, ensemble

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2408433_20260512

Administratif

12 mai 2026

C..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 6 juin 2024 notifiée le 27 juin suivant constatant

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2502456_20260224

Administratif

24 février 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle

JU1

DTA_2503326_20260128

Administratif

28 janvier 2026

IV - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502000_20260313

Administratif

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

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