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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204342_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2105567_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Maitre, premier conseiller - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Laplante, - et les observations de Me Abbal, substituant Me Carrère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205785_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 21 janvier et 28 février 2024, Mme D C, représentée par Me Leclercq (selasu Vincent Leclercq Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200737_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
mesures d'exécution de l'ordonnance du juge des référés relatives à la transmission des calendriers prévisionnels de déploiement et des données cartographiques ne sont pas respectées ; - ces mesures visent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110841_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être développées, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518294_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A E, retenu au centre de rétention de Paris Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503941_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
quitter le territoire français, elle a été annulée par le jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et a, depuis lors, bénéficié d’une autorisation provisoire au séjour, valide
Source officielle8ème chambre
DTA_2204528_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Droit, économie, gestion, mention science politique, spécialité affaires et commerce international avec les pays émergents ", s'est inscrite, au titre de l'année 2019/2020, à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400204_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, ressortissant arménien, déclare être entré sur le territoire français le 30 décembre 2010, muni d'un visa de court séjour valide jusqu'au 24 janvier 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501061_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et une pièce, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C se prévale également de la détention de ce passeport valide à l'encontre des autres décisions de l'arrêté attaqué, il n'assortit toutefois pas ce moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
article 12 de l’arrêté du 4 novembre 2019 en décidant que les oraux du second groupe d’épreuves représenteront les deux-tiers de la note finale, d’autant que ces deux oraux de 10 minutes chacun ne viennent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514923_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
même code : " Les concessions de logement et les conventions d'occupation précaire avec astreinte sont, dans tous les cas, accordées à titre précaire et révocable. () Lorsque les titres d'occupation viennent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201620_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
d'égalité avec les personnels de statut similaire du ministère de l'éducation nationale, dès lors que les directeurs d'établissements de l'éducation nationale appartiennent à un corps spécifique et ne viennent
Source officielle1ère chambre
DTA_2202254_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
entré régulièrement sur le territoire français et produit un passeport sur lequel figure un tampon d'entrée en Espagne en date du 25 avril 2013 date à laquelle son visa de court séjour était toujours valide
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600632_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sans document d’identité valide, ni document justifiant de son droit au séjour, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301984_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
être regardée comme ayant proposé un emploi à A..., c'est-à-dire comme l’ayant réaffecté dans son cadre d’emploi, d’autre part, elle ne soutient, ni n’établit que le médecin du travail n’aurait pas validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2400921_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il valide l'existence d'un lien potentiel entre l'affection nécessitant un congé de non activité et l'exercice des fonctions () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206038_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être développés, M. C n'est pas fondé à soutenir que le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406580_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En quatrième lieu, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être développées, M.
Source officiellePage 11 sur 19