Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact ;

Il fait valoir que : - le préjudice de la requérante est difficilement appréciable compte tenu de l’absence de précision sur la surface du logement où elle est hébergée ; - sa demande de logement social

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Après avoir, au cours de l'audience du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bost, représentant Mme C, absente

de considérations de fait ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors que, d'une part, elle a été prise en l'absence de toute saisine de la commission consultative paritaire départementale

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

d'absence ont été de très courte durée et ont un caractère perlé et imprévisible, - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact, - B s'est bien vue dispenser 90%

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Estrem, pour Mme D.

En cas d'absence de référent entreprise ou du RCVE (en cas de groupement d'entreprises) ou de responsable environnemental, l'offre sera déclarée irrégulière ».

B n'ayant pas justifié agir avec l'accord de la mère de sa fille A, les conclusions présentées en sa qualité de représentant légal de sa fille sont irrecevables, - les heures d'absence ont été de très

A B n'ayant pas justifié agir avec l'accord de la mère de son fils D, les conclusions présentées en sa qualité de représentant légal de son fils sont irrecevables, - les heures d'absence ont été de

Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact

Il soutient : - les heures d'absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact ; - l'administration

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : 3.

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : 3.

B s'est absenté de son lieu d'hébergement plusieurs jours sans prévenir et sans demander d'autorisation.

D'une part, aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : A...