En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement

A, effectuée le 22 juin 1999, afin d'obtenir le paiement, notamment, de ces cotisations. Une saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières de M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le représentant de l'association n'a pas été habilité pour introduire une action en justice ; - les moyens soulevés par l'association CASFC

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le représentant de l'association n'a pas été habilité pour introduire une action en justice ; - les moyens soulevés par l'association CASFC

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le représentant de l'association n'a pas été habilité pour introduire une action en justice ; - les moyens soulevés par l'association CASFC

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ou invités et des chargés d'enseignement. / Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel.

au jour de la cessation des paiements " et aux termes de l'article 1858 du même code : " " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement

Aux termes de l'article 34 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 : " Le recouvrement des créances de l'association syndicale s'effectue comme en matière de contributions directes. / L'action des comptables

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C, pour l'association D. C Arts et Spectacles, et celles de M. A, pour le centre communal d'action sociale de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. L'association D.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Dessinges, représentant l’association Bureau central français des sociétés d’assurance contre les accidents automobiles.

La société par actions simplifiée Assystem Polynésie, détenue à 100 % par la société par actions simplifiée Tiareva, elle-même détenue à 100 % par la société Rimavea 2, exerce une activité d’ingénierie

Il n’est, en outre pas contesté que ce retard de paiement n’est pas imputable au requérant.