B... n’établit pas l’existence d’une obligation non sérieusement contestable ; - les préjudices qu’il allègue ne sont pas démontrés. Vu : - la demande d’aide juridictionnelle formée par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

place d'un garde-corps sur la terrasse située façade nord.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2023 et le 5 mars 2024, M.

Vu - la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

B un permis de construire en vue de la rénovation de sa grange, au motif que la largeur de la voie d'accès aux places de stationnement était insuffisante au regard des prescriptions du règlement du plan

J... a été placé en garde à vue.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. A...

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La ville de Lyon oppose une fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des conclusions à fin d’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 juillet 2023, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Navacelles a nommé

des dispositions citées au point précédent, comme renvoyant à la desserte en transport assurée par la gare compte tenu de la fréquence de passage et non, contrairement à ce que soutient la commune, comme