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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300978_20260206
6 février 2026
Victime le 13 juillet 2021 d’un accident reconnu imputable au service par un arrêté du 22 juillet 2021, son arrêt de travail a été prolongé par arrêtés des 4 octobre 2022 et 11 janvier 2023, avant que
DTA_2301353_20260206
DTA_2301447_20260206
DTA_2300600_20260206
1 ère Chambre
DTA_2203155_20240206
6 février 2024
L'article 1er de la décision du 10 juin 2021 attaquée a pour objet de placer Mme C en " maladie professionnelle " du 30 janvier 2021, date de début du premier arrêt de travail, jusqu'au 3 juin 2021, date
DTA_2105122_20240206
DTA_2101402_20230919
19 septembre 2023
d'arrêts de travail, en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 28 mars 2021, du 29 mars au 2 mai 2021 et du 3 mai au 6 juin 2021.
DTA_2101111_20230919
7ème chambre
DTA_2205977_20240705
5 juillet 2024
Elle a repris ses fonctions en 2019 au sein de l'établissement jusqu'au 20 juillet 2020, date à laquelle elle a été placée en arrêt de travail en prolongation de ses arrêts antérieurs consécutifs à l'accident
12eme chambre
DTA_2012626_20240725
25 juillet 2024
Pour refuser de reconnaître comme imputables à l'accident de service du 14 septembre 2015 les arrêts de travail pour maladie délivrés à Mme D entre le 4 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, le maire du
9ème Chambre
DTA_1915233_20220704
4 juillet 2022
B ne s'est pas présenté à son poste et s'est vu prescrire un arrêt de travail de prolongation pour la période du 2 juillet au 1er novembre 2019.
1ère Chambre
DTA_2407539_20250617
17 juin 2025
de travail, en particulier, les stations assises ou debout prolongées, lesquelles ont seulement pour effet de favoriser " dans son état de prédisposition par la présence d'insuffisance veineuse " " la
8ème chambre
DTA_2109084_20240307
7 mars 2024
B demande l'annulation de cet arrêté. 2.
DTA_2200428_20231012
12 octobre 2023
Elle a été placée en arrêt de travail du 15 au 27 septembre, puis du 28 au 29 novembre 2019.
DTA_2104008_20241127
27 novembre 2024
Il y est notamment indiqué qu'au-delà de trente jours cumulés d'arrêt de maladie sur une période allant de l'année N-1 au 1er novembre de l'année N, le versement de la prime départementale est minoré de
DTA_2108668_20230124
24 janvier 2023
Il a alors fait l'objet d'un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif à compter du 17 juillet 2019, prolongé à plusieurs reprises, puis il a été mis en disponibilité pour raison de santé du 26 juillet
DTA_2201150_20240710
10 juillet 2024
Elle fait valoir que : - le maire était en situation de compétence liée pour refuser la prolongation de l'arrêt maladie de Mme A et la placer en disponibilité d'office ; - les moyens soulevés par
2ème Chambre
DTA_2005449_20230126
26 janvier 2023
Il a fait l'objet d'un arrêt de travail, le même jour, faisant état notamment d'une " entorse LLI genou gauche ", prolongé jusqu'au 9 décembre 2015.
6ème Chambre
DTA_2103353_20231024
24 octobre 2023
sa prolongation en congé longue maladie à demi-traitement jusqu'à la reprise de ses fonctions, soit le 1er mai 2021, il résulte de l'instruction que, d'une part, l'arrêté n° 10755 du 31 avril 2021 a pris
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100857_20240523
23 mai 2024
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; () ".
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