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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300978_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Victime le 13 juillet 2021 d’un accident reconnu imputable au service par un arrêté du 22 juillet 2021, son arrêt de travail a été prolongé par arrêtés des 4 octobre 2022 et 11 janvier 2023, avant que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301353_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Victime le 13 juillet 2021 d’un accident reconnu imputable au service par un arrêté du 22 juillet 2021, son arrêt de travail a été prolongé par arrêtés des 4 octobre 2022 et 11 janvier 2023, avant que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301447_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Victime le 13 juillet 2021 d’un accident reconnu imputable au service par un arrêté du 22 juillet 2021, son arrêt de travail a été prolongé par arrêtés des 4 octobre 2022 et 11 janvier 2023, avant que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300600_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Victime le 13 juillet 2021 d’un accident reconnu imputable au service par un arrêté du 22 juillet 2021, son arrêt de travail a été prolongé par arrêtés des 4 octobre 2022 et 11 janvier 2023, avant que

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203155_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

L'article 1er de la décision du 10 juin 2021 attaquée a pour objet de placer Mme C en " maladie professionnelle " du 30 janvier 2021, date de début du premier arrêt de travail, jusqu'au 3 juin 2021, date

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2105122_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

L'article 1er de la décision du 10 juin 2021 attaquée a pour objet de placer Mme C en " maladie professionnelle " du 30 janvier 2021, date de début du premier arrêt de travail, jusqu'au 3 juin 2021, date

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101402_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'arrêts de travail, en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 28 mars 2021, du 29 mars au 2 mai 2021 et du 3 mai au 6 juin 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101111_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'arrêts de travail, en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 28 mars 2021, du 29 mars au 2 mai 2021 et du 3 mai au 6 juin 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205977_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle a repris ses fonctions en 2019 au sein de l'établissement jusqu'au 20 juillet 2020, date à laquelle elle a été placée en arrêt de travail en prolongation de ses arrêts antérieurs consécutifs à l'accident

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2012626_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour refuser de reconnaître comme imputables à l'accident de service du 14 septembre 2015 les arrêts de travail pour maladie délivrés à Mme D entre le 4 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, le maire du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B ne s'est pas présenté à son poste et s'est vu prescrire un arrêt de travail de prolongation pour la période du 2 juillet au 1er novembre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407539_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de travail, en particulier, les stations assises ou debout prolongées, lesquelles ont seulement pour effet de favoriser " dans son état de prédisposition par la présence d'insuffisance veineuse " " la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109084_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200428_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle a été placée en arrêt de travail du 15 au 27 septembre, puis du 28 au 29 novembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104008_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il y est notamment indiqué qu'au-delà de trente jours cumulés d'arrêt de maladie sur une période allant de l'année N-1 au 1er novembre de l'année N, le versement de la prime départementale est minoré de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2108668_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a alors fait l'objet d'un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif à compter du 17 juillet 2019, prolongé à plusieurs reprises, puis il a été mis en disponibilité pour raison de santé du 26 juillet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201150_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle fait valoir que : - le maire était en situation de compétence liée pour refuser la prolongation de l'arrêt maladie de Mme A et la placer en disponibilité d'office ; - les moyens soulevés par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005449_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a fait l'objet d'un arrêt de travail, le même jour, faisant état notamment d'une " entorse LLI genou gauche ", prolongé jusqu'au 9 décembre 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103353_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sa prolongation en congé longue maladie à demi-traitement jusqu'à la reprise de ses fonctions, soit le 1er mai 2021, il résulte de l'instruction que, d'une part, l'arrêté n° 10755 du 31 avril 2021 a pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2100857_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; () ".

Source officielle

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